Conditions Générales de Vente (CGV)
LA FERME du Lévézou – SAS
Dernière mise à jour : 24 avril 2025
Identification du vendeur
Raison sociale : SAS LA FERME du Lévézou
Siège social : LES VIALETTES, 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU, France
SIRET : 88306926200011
TVA intracommunautaire : FR58883069262
Représentants légaux : Franck JOSCERAN (Président), Véronique JOSCERAN (Directeur général)
Contact : contact@lafermedulevezou.fr / 06 75 74 99 94
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet de LA FERME du Lévézou, auprès de clients particuliers et professionnels, pour l’achat de conserves, bocaux, produits séchés et, en mode « DRIVE », de produits frais de canard, veau et porc.
3. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont la propriété exclusive de LA FERME du Lévézou et ne sont pas contractuelles.
4. Commande
Procédure : Ajout des articles au panier, création de compte ou connexion, validation de l’adresse de livraison, récapitulatif du panier puis paiement en ligne.
Acceptation : La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Commande minimale : Aucune.
5. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
LA FERME du Lévézou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Modalités de paiement
Moyen de paiement accepté : Carte bancaire (CB) via la plateforme sécurisée Stripe.
Paiement : Comptant à la commande. La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire.
7. Livraison
Expédition : Les colis sont expédiés chaque semaine le mardi via Colissimo (La Poste).
Frais de port :
- 9,90 € par commande
- 3,90 € dès 60 € d’achat
- Offerts à partir de 100 € d’achat
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délais : En moyenne 2 à 3 jours ouvrés après expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Retard ou perte : En cas de retard ou de perte du colis, contactez le service client. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une solution adaptée proposée.
8. Retrait DRIVE (produits frais)
Les produits frais sont disponibles uniquement en retrait sur les points DRIVE indiqués lors de la commande. Le client choisit le point et la date de retrait proposés.
9. Droit de rétractation
Produits alimentaires : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (conserves, bocaux, produits séchés et frais).
Exception : Aucun retour ou échange n’est accepté pour ces produits, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré.
10. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@lafermedulevezou.fr ou au 06 75 74 99 94.
Délai de réponse moyen : 48 à 72h ouvrés.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
11. Garanties
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité mentionnée sur le site. Aucun prestataire externe n’est utilisé pour la gestion des données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, photographies, logos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de LA FERME du Lévézou. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Pour toute question, contactez-nous :